Informations légales
1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.wakanmeditation.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Ghat Production – SARL n° – 9 Girolatte 33420 Naujan et Postiac
Créateur : Ghat Production – ghatproduction@ghat.fr
Responsable publication : André Garceau
Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.wakanmeditation.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.wakanmeditation.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par GHAT PRODUCTION, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.wakanmeditation.com est mis à jour régulièrement par GHAT PRODUCTION. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site www.wakanmeditation.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société, ainsi que de promouvoir ses produits au travers de sites marchands partenaires.
GHAT PRODUCTION s’efforce de fournir sur le site www.wakanmeditation.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.wakanmeditation.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.wakanmeditation.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
GHAT PRODUCTION est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : GHAT PRODUCTION.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
GHAT PRODUCTION ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.wakanmeditation.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
7. Gestion des données personnelles.
La politique de traitement des données à caractère personnel sur le site www.wakanmeditation.com est expliquée sur la page Politique de confidentialité.
8. Cookies.
L’utilisateur est informé que des cookies peuvent s’installer afin d’opérer des statistiques sur l’utilisation du site. GHAT PRODUCTION utilise le logiciel d’analyse Web Matomo Analytics. Matomo est considéré par la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) comme un outil permettant d’assurer facilement la réglementation en matière de protection de la vie privée.
Les cookies utilisées permettent de mesurer l’audience du site. Ils aident à savoir quelles pages sont les plus populaires et les moins populaires et à voir comment les visiteurs se déplacent sur le site. L’adresse IP du visiteur est anonymisée et toutes les informations collectées par ces cookies sont agrégées et donc anonymes. Aucune des données collectées n’est partagées avec des tiers.
Le consentement n’est pas demandé au regard du règlement e-Privacy qui écarte la nécessité de demander le consentement des utilisateurs pour une finalité de mesure d’audience : « si cela est nécessaire pour mesurer des résultats d’audience sur le Web, à condition que ce mesurage soit effectué par le fournisseur du service de la société de l’information demandé par l’utilisateur final. » (https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A52017PC0010).
Cookies présents sur le site www.wakanmeditation.com :
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_pk_ses : durée de vie 30 minutes (cookies de courte durée utilisés pour stocker temporairement les données de la visite)
9. Conditions générales de vente des produits.
Le détail des conditions générales de vente est directement disponible à l’url suivante : Conditions générales de vente
10. Liens hypertextes.
Le site www.wakanmeditation.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de GHAT PRODUCTION. Cependant, GHAT PRODUCTION n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
11. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.wakanmeditation.com est soumis au droit français.
12. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Règlement n°2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
13. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).